Conditions générales
Le contenu de conditions générales varie selon la prestation ou le produit concerné. Pour un studio de design et de développement, on y retrouve généralement les éléments suivants :
1. Introduction
Ces conditions générales régissent l'utilisation du site et des services de D Tech Studio. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'y être soumis.
2. Prestations
Nous proposons des prestations d'identité de marque, de design web et de développement de sites sur mesure. Le périmètre de chaque prestation est défini projet par projet, dans la proposition ou la facture.
3. Paiements
Les paiements sont dus selon les prix et les modalités convenus. Un retard de paiement peut entraîner un décalage ou une suspension de la prestation.
4. Propriété intellectuelle
Tout ce que crée D Tech Studio reste sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. Une fois le solde réglé, la propriété des livrables finaux est transférée au client.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir, dans les délais, les contenus, retours et éléments exacts nécessaires à l'avancement du projet.
6. Remboursements
En raison du caractère sur mesure de nos prestations, toute vente est définitive. Aucun remboursement n'est accordé après le démarrage du projet, sauf accord écrit contraire.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
8. Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit camerounais, ou par le droit de la zone concernée si le projet le prévoit.
10. Contact
Pour toute question juridique, écrivez à dave@briandave.dev.
